CGV

En vigueur à partir du 31/10/2019

Champ d’application des Conditions générales de vente (CGV)

Les Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la participation au concours de OneLine GmbH, opérateur de win4win.ch, qui est organisé en coopération avec différents partenaires (visible à l’adresse https://win4win.ch/fr/concours/ ainsi qu’au participant du concours. En acceptant les CGV et en s’inscrivant à un concours, le participant reconnaît la validité des CGV actuellement en vigueur de l’opérateur. Les CGV sont disponibles sur la page d’accueil de win4win.ch et le participant peut les imprimer.

Conditions de participation

Toutes les personnes résidant en Suisse et ayant atteint l’âge de 18 ans peuvent participer. En participant, le participant confirme l’exactitude de toutes les informations. Les employés, agents et représentants de win4win ainsi que les partenaires et sponsors et les membres de leur famille et foyer respectifs ne sont pas autorisés à participer.

Participation La participation s’effectue par l’acceptation des CGV et par une inscription en ligne appropriée. Les informations exactes et complètes des données demandées lors du processus d’inscription doivent être insérées dans les champs libres respectifs. En règle générale, le nom et le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone sont obligatoires. La participation est gratuite et sera acceptée pendant la durée du concours.

Le participant ne peut participer qu’en son propre nom. Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois. Les inscriptions multiples entraînent la disqualification du participant. Les inscriptions et saisies automatisées, ainsi que les manipulations techniques entraînent également l’exclusion directe du concours. En cas de non-respect des présentes conditions générales, OneLine GmbH se réserve le droit d’exclure le participant sans indiquer un motif. Si le concours et le tirage au sort sont interrompus pour des raisons juridiques, administratives ou techniques et ne peuvent plus être poursuivis, OneLine GmbH peut à tout moment y mettre fin sans indiquer un motif. OneLine GmbH peur modifier à tout moment les conditions de participation. Les participants seront informés des modifications en temps opportun.

Accord en matière de publicité

En participant, le candidat accepte que ses données soient utilisées par OneLine GmbH et ses partenaires à des fins de marketing par courrier postal, e-mail, téléphone ou SMS et qu’elles soient transmises dans le cadre d’une campagne de marketing.

Les participants peuvent se désinscrire à tout moment (par exemple en se désabonnant d’une newsletter). Un participant peut également révoquer son consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante management@win4win.ch . La révocation sera notifiée par écrit aux partenaires respectifs. Tout recours juridique est exclu. OneLine GmbH et ses partenaires déclinent toute responsabilité, notamment en cas d’erreurs logicielles ou matérielles, de problèmes Internet ou de toute donnée susceptible d’endommager le système utilisateur.

Détermination des gagnants / Notification

Les prix indiqués sur le site Web seront distribués à tous les participants éligibles au cours de la campagne du concours, ce qui peut durer de 4 à 8 semaines. Il n’y a aucune obligation contractuelle. Les gagnants seront tirés au sort par OneLine GmbH à l’aide d’une procédure assistée par ordinateur. En cas de questions d’interprétation ou de litiges de toute nature que ce soit, le pouvoir de décision de la direction de OneLine GmbH doit être considéré comme définitif. Il n’y aura aucune correspondance concernant le tirage au sort. Les gagnants seront informés par e-mail ou par téléphone. En cas de notification non distribuable du prix ou d’absence de réponse du gagnant dans les 14 jours, le prix sera à nouveau tiré au sort. Les prix ne peuvent pas être payés en espèces, ni remboursés ou échangés. Les prix seront livrés par les partenaires. Les prix en nature seront envoyés à l’adresse indiquée lors de l’inscription. Les gagnants sont responsables du paiement des taxes applicables éventuelles. En participant à ce concours, le participant autorise également OneLine GmbH, au cas où il gagnerait, à publier son nom abrégé, son lieu de résidence et une photo de lui sur la page du concours.

Expiration du droit au gain

Si la distribution d’un prix à un gagnant déterminé lors du tirage au sort n’est pas possible parce que la notification et/ou la remise du prix échoue et ne peut être effectuée dans le mois suivant le tirage au sort, toute prétention au prix est caduque. Il en va de même s’il s’avère seulement après le tirage au sort qu’un gagnant a été exclu de la participation ou que les conditions d’exclusion existent ou existaient.

Protection des données

Les données communiquées par le participant seront utilisées pour le déroulement du concours et pour la réalisation de différentes actions marketing . À cet effet, le traitement des données est effectué conformément à la législation suisse relative à la protection des données.

Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient s’avérer juridiquement inefficaces en totalité ou en partie, ou en cas de lacune, cela n’aurait aucune incidence sur la validité des autres clauses. Les deux Parties conviennent que, dans un tel cas, la disposition invalide sera remplacée par une disposition juridiquement valide qui, d’un point de vue économique, se rapproche le plus possible du sens et de l’objet de la disposition invalide.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le tribunal compétent est celui de Cham/ZG, sous réserve des dispositions légales obligatoires.